Bienvenue sur Petit Agneau. Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'usage de l'application mobile Petit Agneau (l'« Application »). En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU.
1.Mentions légales et identification de l'éditeur
L'Application est éditée par Julien Montagne, personne physique agissant à titre individuel.
- Directeur de la publication : Julien Montagne
- Contact : contact@petitagneau.app
- Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — serveurs situés à Francfort (Allemagne), au sein de l'Union européenne.
La distribution de l'Application et le traitement des paiements sont assurés par Apple Inc. (App Store) et Google LLC (Google Play), qui agissent en qualité de vendeurs intermédiaires et collectent les taxes applicables selon le pays de l'utilisateur. Les conditions générales de ces plateformes s'appliquent également à toute transaction effectuée par leur intermédiaire.
2.Objet de l'application
Petit Agneau est une application mobile destinée aux enfants à partir de 4 ans et à leur famille. Elle propose des histoires bibliques illustrées et lues, des prières traditionnelles catholiques, des contenus liés aux saints du jour, ainsi que des quiz et un suivi de progression de lecture.
L'Application est disponible en téléchargement sur l'App Store d'Apple et le Google Play Store.
3.Accès et compte utilisateur
L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte par un adulte responsable (parent ou tuteur légal), via une adresse email, ou en utilisant les services d'authentification Apple (Sign in with Apple) ou Google.
L'adulte titulaire du compte peut ensuite créer un ou plusieurs profils enfants (prénom, plage d'âge, avatar). Il est seul responsable :
- de la véracité des informations fournies ;
- de la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- de l'usage qui est fait de l'Application par les enfants placés sous sa responsabilité ;
- du consentement parental nécessaire au traitement des données des profils enfants.
4.Abonnements et achats intégrés
L'Application est proposée sous un modèle freemium : une partie du contenu est accessible gratuitement, l'accès complet (« Petit Agneau Unlimited ») nécessite un abonnement payant.
Les abonnements sont disponibles en formules mensuelle, annuelle ou à vie. Une période d'essai gratuite peut être proposée. Les prix exacts sont affichés dans l'Application au moment de la souscription et peuvent varier selon votre pays.
Modalités importantes :
- Les achats sont traités exclusivement par Apple (App Store) ou Google (Google Play), via le prestataire technique RevenueCat.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement, sauf désactivation au moins 24h avant la fin de la période en cours.
- La gestion et la résiliation se font directement depuis les paramètres de votre compte App Store ou Google Play.
- Toute demande de remboursement doit être adressée à Apple ou Google selon leurs politiques respectives.
5.Droit de rétractation
Conformément à l'article 16 m) de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (transposée notamment en France à l'article L.221-28 du Code de la consommation), vous acceptez expressément, en souscrivant à un abonnement ou en effectuant un achat in-app, que l'exécution du contrat débute immédiatement et reconnaissez perdre, en conséquence, votre droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'accès au contenu numérique vous a été ouvert.
6.Comportement attendu
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- de tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ;
- de décompiler, d'analyser le code, ou de contourner les mesures techniques de protection ;
- d'utiliser l'Application à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;
- de diffuser tout ou partie des contenus à des tiers en dehors du cadre familial privé.
7.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'Application — textes, illustrations, voix off, sons, design, marque « Petit Agneau », logo et mascotte — sont la propriété exclusive de Julien Montagne ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable des contenus, limité à un usage familial privé et non commercial, pendant toute la durée de son utilisation de l'Application.
Les prières citées (Notre Père, Je vous salue Marie, etc.) relèvent du domaine public ; leur mise en forme, leur enregistrement audio et leur illustration restent toutefois protégés.
8.Disponibilité et responsabilité
L'Application est fournie « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, mais ne peut garantir :
- une disponibilité ininterrompue du service ;
- l'absence totale d'erreurs ou de bugs ;
- la compatibilité avec l'ensemble des appareils et systèmes.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application, ni des interprétations personnelles tirées des contenus religieux qui y sont proposés.
9.Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'Application est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10.Suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. Cette suppression entraîne l'effacement de l'ensemble de ses données personnelles, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
11.Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation de l'Application. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé via l'Application ou par email.
12.Droit applicable et règlement des litiges
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur en priorité à l'adresse contact@petitagneau.app, afin de rechercher une solution amiable.
Les utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient des règles impératives de protection des consommateurs prévues par le droit de leur pays de résidence ; les présentes CGU ne sauraient priver l'utilisateur de cette protection.
Le consommateur européen peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Concernant les achats effectués via l'App Store ou Google Play, les conditions générales d'Apple et de Google s'appliquent également et peuvent prévaloir sur certains points relatifs à la transaction.